Conditions générales d’utilisation

 

En date du 12 février 2018

 

Préambule

La version actuelle du site www.wello.fr est une « version Beta ». Pendant cette phase test, l’utilisation du site est intégralement gratuite.

Le site wello.fr permet d’organiser la vie à domicile d’une personne en perte d’autonomie. Le site met en relation des particuliers entre eux pour effectuer des actions d’aide à titre gracieux, à destination de la personne aidée ou de l’Aidant référent. Cette organisation est mise en place par un Aidant référent sur le site www.wello.fr. La création d’un Compte Aidé est réservée à un Aidant référent qui valide l’inscription d’un Membre en l’acceptant dans son réseau.

 

1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.wello.fr et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

www.wello.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Aidant référent : désigne le Membre qui crée un Compte pour organiser la vie à domicile de son Aidé. L’Aidant référent est le seul Membre qui accède à l’ensemble des données concernant l’Aidé.
  • Compte : correspond aux données et informations personnelles relatives à un Membre et, le cas échéant, à un Aidé, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site.
  • Aidé : désigne la personne en perte d’autonomie autour de laquelle se coordonne une Communauté d’aidants.
  • Communauté d’aidants : désigne l’ensemble constitué par l’Aidant référent et les Membres sélectionnés autour d’un Aidé.
  • Structure : désigne toute structure (association, entreprise, mutuelle, etc.) qui a créé un Compte Structure et qui offre des services à destination des Aidés et des Aidants. Pour accéder à ces offres, un Membre doit demander son rattachement à une Structure.
  • Administrateur de Structure : désigne la personne qui valide le rattachement d’un Membre à une Structure. Dès qu’un Membre est validé il accède à toutes les offres de la Structure.

 

3. Utilisation du site

Accessibilité du site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En version Beta, le site permet à tout Membre un accès gratuit à ses services.

L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.wello.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse hello@wello.fr.

Propriété du site et des contenus

Le présent site est protégé au titre de la Propriété intellectuelle. Son contenu (commentaires, informations, analyses, articles, marques, logos, images, sons etc. et d’une manière générale toutes les données contenues sur le site) et son arborescence sont protégés conformément à la législation en vigueur en France notamment en matière de droit d’auteur, de droits voisins, de droit des bases de données et de droit des marques.

Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable de la Société Wello constitue donc un acte de contrefaçon sanctionné et réprimé par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.wello.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son Site, un lien hypertexte vers le site www.wello.fr, il doit préalablement solliciter l’accord de la Société Wello par mail à hello@wello.fr.

 

4. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du Compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique, le numéro de téléphone portable pourront être utilisés par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les traitements utilisés par le Site pour la fourniture des services font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro d’enregistrement 2151306 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à hello@wello.fr ou par voie postale à Wello, 5 place Jean Ligonday, 44610 Indre

Pour respecter au maximum vos données personnelles, Wello s’interdit de divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés fins d’utilisation par celles-ci.

Le fonctionnement du site www.wello.fr implique que le Compte d’un Aidé est accessible uniquement par l’Aidant référent qui l’a créé. Tous les autres Membres n’y ont pas accès.

 

5. Responsabilité et force majeure

Wello n’est pas engagé directement et indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des actions d’aide envers un Aidé, ni concernant les relations entre les Membres. Le respect et l’honnêteté exigés dans le cadre des actions de solidarité entre particuliers relèvent de la responsabilité des Membres et en particulier de celle de l’Aidant référent et de l’Administrateur d’une Structure. Une charte du bénévolat est disponible sur le Site.

Wello ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait lors d’une action d’aide.

Le site wello.fr permet une mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

6. Règles régissant les conditions générales

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

7. Mentions légales

Identification de l’éditeur :

Wello SAS est titulaire du nom de domaine www.wello.fr.

  • Siège social : 5 place Jean Ligonday, 44610 Indre.
  • Capital social : 10 000 €.
  • Date d’immatriculation : 4 Septembre 2017.
  • Numéro de SIRET : 83176878300019 (RCS de Nantes).
  • Email : hello@wello.fr

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Alexandre BONTE, Président : hello@wello.fr

Hébergeur du Site :
  • OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Siège social : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.